Règlement interne

Le présent règlement a pour but d’informer les maîtres, les élèves et leurs parents de leurs devoirs et de leurs droits. Il vise à assurer aux acteurs de l’école des conditions de travail favorables tant pour enseigner que pour apprendre. Il vise aussi à établir entre tous les meilleures relations possibles, basées sur une compréhension réciproque ainsi que sur le respect tant des personnes que des locaux et du matériel mis à leur disposition.

Le règlement ci-dessous est conforme à la loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 (LEO) ainsi qu’à son règlement d’application (RLEO).

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire (périodes 1 à 9), ainsi que lors des activités hors-cadre, tel que défini à l’article 55 RLEO.

Le périmètre scolaire est défini principalement selon les 2 plans suivants.

1. Comportement en général

Les élèves ont une attitude positive, respectueuse, correcte, polie, ouverte et constructive.
Ils s’abstiennent de tout acte de violence physique, verbale ou psychologique à caractère raciste, sexiste, homophobe ou se rapportant à l’apparence physique, à l’identité de genre,
à l’appartenance sociale, religieuse, ethnique ou à tout autre critère.

La pratique de jeux dangereux, le lancer de projectiles, la possession de jouets dangereux, d’armes (réelles ou imitées) sont interdits.

Les élèves respectent la sphère privée de leurs camarades et celle des enseignants
(images, blogs, réalisation de travaux papier ou support informatique, réseaux sociaux…).

Tout déplacement pendant les heures de classe se fait dans le calme. Les élèves sont tenus de donner leur identité et leur classe lorsqu’un adulte le leur demande.

Les élèves ont une tenue vestimentaire correcte. Ils ôtent leur couvre-chef en classe (casquettes, bonnets…). Ils respectent les règles d’hygiène et de propreté.

Tabac (y compris E-cigarettes), boissons alcoolisées, drogues et autres substances sont interdites.

2. Discipline

En cas d’infraction aux règles de la discipline, aux instructions de l’enseignant ou au présent règlement, l’élève est passible de sanctions disciplinaires conformément aux articles 120 à 126 de la LEO.

Lorsque les remontrances et les sanctions infligées par un membre du corps enseignant ou par la Direction restent sans effet, l’élève concerné est dénoncé aux institutions prévues par le Règlement d’application de la LEO (Préfet, SPJ…).

1. Fréquentation des cours

1.a En général

Les élèves sont tenus de fréquenter régulièrement et durant toute l’année les cours et les activités prévus à leur programme.

La fréquentation des cours facultatifs et supplémentaires auxquels les élèves se sont inscrits est obligatoire. Les absences doivent être justifiées comme pour les autres cours.

Les sonneries marquent le début et la fin des cours. Les élèves sont ponctuels et ne peuvent quitter la classe que lorsque les maîtres les ont libérés.

Pendant les heures d’école, aucun élève ne quitte l’établissement sans y avoir été expressément autorisé (maîtres, secrétariat, Direction).

Conseil des délégués : l’Établissement Secondaire de Pully est doté d’un Conseil des Délégués, qui est composé d’un représentant ainsi que d’un remplaçant par classe, élus par leurs camarades. Le Conseil des Délégués participe à la vie de l’établissement, en organisant des événements et en proposant des projets, afin de promouvoir un bon climat scolaire et de développer le sentiment d’appartenance à l’établissement. Il est consulté lors de décisions importantes concernant la vie de l’école.

1.b Absence d’un maître

Si, pour une raison imprévue, une classe ou un groupe se trouve sans maître cinq minutes après le début du cours, les élèves restent sur place et délèguent deux d’entre eux pour avertir le secrétariat.

1.c Absence des élèves 

Toute absence doit être signalée par les parents ou les personnes responsables par courriel (voire par téléphone) au secrétariat de l’établissement. Les maîtres concernés en sont informés.

Si l’absence se prolonge au-delà d’une semaine un certificat médical devra alors être remis au maître de classe ou adressé à la Direction. Les absences non excusées/justifiées sont sanctionnées.

Les tests manqués sont, sauf exception, effectués par les élèves à leur retour en classe, selon les instructions transmises par l’enseignant concerné.

1.d Congés

Toute demande de congé doit être adressée au Directeur,  par écrit,  par les parents ou les personnes responsables suffisamment à l’avance.

Sauf situation exceptionnelle, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires.

1.e Dispenses

Toute demande de dispense ou d’allègement de cours est remise à la Direction, qui décide des mesures appropriées. Les parents sont ensuite informés des mesures prises.

2. Cours en salles spéciales 

2.a Éducation physique

En sus du présent règlement, des règles spéciales sont applicables lors des cours d’éducation physique.

Dispense de courte durée : en cas de blessure légère, indisposition passagère, malaise, l’élève va présenter une excuse signée par ses parents au maître d’éducation physique. L’élève doit être présent dans la salle de gymnastique.

Dispense de longue durée : les dispenses de longue durée sont délivrées par le Directeur sur présentation d’un certificat médical et d’une lettre des parents. Elles sont transmises par le secrétariat aux maîtres concernés.

2.b Cours particuliers

Pour les cours particuliers (TMA, TPP, TPS, ACT, etc..) les élèves portent une tenue vestimentaire respectant les règles de sécurité édictées par l’établissement en conformité avec les lois et règlements cantonaux et fédéraux.

3. Activités hors-cadre 

Ces activités font partie intégrante de la vie de l’école. À ce titre elles sont soumises au présent règlement, ainsi qu’aux directives du Département.

4. Accès aux bâtiments scolaires

Les élèves sont autorisés à entrer dans les bâtiments dès l’ouverture des portes en adoptant un comportement calme et discipliné.

L’accès aux étages est interdit avant la première sonnerie. Les élèves ne restent pas dans les étages lorsqu’ils n’ont pas de cours.

5. Pauses

5.a Récréation

Récréation : tous les élèves descendent rapidement dans l’atrium et les préaux (voir plans).
Ils n’ont pas le droit de les quitter sans autorisation.

Les élèves veillent également à la propreté de la zone de récréation et ramassent leurs déchets, à l’intérieur comme à l’extérieur.

6. Locaux – matériel

6.a Locaux – matériel

Les élèves prennent soin, entre autres, des locaux et du matériel scolaire. Ils gardent les salles de cours, les couloirs, ainsi que les sanitaires propres.

La consommation de nourriture et boissons est interdite dans les étages. L’eau est autorisée pendant les pauses.

Tout affichage est soumis à autorisation de la Direction. Des panneaux ou des vitrines sont à disposition.

Tout dégât commis ou constaté est immédiatement signalé. Les élèves sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement, par négligence ou par inadvertance; ils peuvent notamment être sanctionnés.

Les objets trouvés sont remis au concierge auprès duquel ils peuvent être récupérés.

Les élèves sont responsables de leur matériel privé et scolaire. Pour éviter les vols, les élèves ne laissent aucune valeur (argent, objets précieux, etc.) dans les vestiaires ou les salles de classes. Des casiers personnels sont à leur disposition.

6.b Trottinettes, vélos, planches à roulettes, etc.

Les vélos, vélomoteurs et engins à roulettes sont interdits dans les bâtiments.

Leur utilisation est interdite dans la cour durant le temps scolaire.

Les élèves rangent ces engins dans les lieux prévus à cet effet. La Direction décline toute responsabilité en cas de dégâts ou de vols.

Les trottinettes sont pliées et portées dès l’entrée dans le périmètre scolaire. En cas de non-respect de cette règle, les engins sont retenus par les enseignants ou la Direction. Un mot d’excuse sur le sujet peut être demandé à l’élève.

6.c Appareils électroniques (à l’exception des calculatrices)

Durant le temps scolaire, les appareils sont éteints et ne sont pas visibles.

En revanche, leur utilisation est autorisée à l’extérieur des bâtiments et dans l’atrium entre 12h00 et 13h00.

En cas de non-respect, les appareils sont confisqués. Ils sont rendus à l’élève sur présentation, au Directeur, d’un mot des parents ou d’une personne responsable. (art.119 LEO).

Les élèves respectent strictement la sphère privée de leurs camarades et des enseignants,
en particulier dans l’utilisation des réseaux sociaux et des technologies de l’information.

Dans le cadre scolaire, ils appliquent les règles de la ch@rte informatique de l’établissement.

Modification du RLEO datant du 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, l’article 102 du RLEO sur l’alcool, le tabac et les drogues est précisé et renforcé:

L’article 104 (comportements justifiant une sanction) a donc été adapté par la même occasion et des sanctions disciplinaires pourront être infligées en cas de non respect de l’article 102 cité.

L’entrée en vigueur du présent règlement interne a été fixée au 1^er août 2014.

Le présent règlement est reconduit tacitement pour chaque nouvelle année scolaire.

Au nom du Conseil de Direction

Pully, le 11 avril 2014 (mis à jour août 2022)

Signé

Sébastien Fague

Directeur